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Une séparation est toujours un évènement difficile dont les conséquences doivent être envisagées, notamment en présence d’enfants. Dans ces circonstances, le rôle de l’avocat est d’écouter son client et de le conseiller dans le choix de la procédure à envisager, qu’elle soit amiable ou contentieuse.

Le cabinet d'avocat de Maître Caroline Monti, avocat au barreau de Nîmes, fournit une prestation juridique humaine et personnalisée afin de vous aider à surmonter la période souvent complexe et douloureuse que vous pourriez traverser.

Caroline Monti, avocate à Nîmes est à votre disposition pour vous assister dans le cadre de toutes vos démarches et procédures :

  • Divorce par consentement mutuel
  • Divorces conflictuels
  • Fixation de pension alimentaire
  • Fixation et révision de la prestation compensatoire
  • Procédure de changement de nom

Divorce par consentement mutuel

Lorsqu’une procédure amiable peut être envisagée, Caroline Monti, avocat au barreau de Nîmes, vous accompagne dans le cadre de votre procédure de divorce par consentement mutuel.

Face aux contraintes financières et morales d’un divorce, cette procédure sera souvent la plus opportune pour les époux dans la mesure où elle présente l’avantage d’être plus rapide et moins coûteuse qu’une procédure de divorce conflictuelle.

Le divorce par consentement mutuel est un divorce consensuel par lequel les époux s'entendent sur la rupture du mariage et sur toutes ses conséquences pratiques. Toutes les conséquences pratiques du divorce seront réglées par la convention de divorce rédigée par les époux et leur(s) avocat(s). Les époux peuvent décider d’avoir recours à un avocat unique choisi d'un commun accord, ce qui permettra de réduire les coûts de procédure.

L'avocat choisi par les époux rédigera la convention de divorce avec les époux et déposera la requête en divorce au secrétariat-greffe du tribunal de grande instance. Un acte notarié sera obligatoire en présence de biens immobiliers.

Les époux seront convoqués à une audience au cours de laquelle le juge aux affaires familiales s’assurera de l’accord de chacun des époux sur les termes de la convention.

Divorces conflictuels

Lorsqu’un divorce amiable n’est pas envisageable, Caroline Monti, votre avocat au barreau de Nîmes, vous écoute et vous conseille afin de vous orienter vers la procédure qui sera la plus adaptée à votre situation personnelle.

Un divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage pourra être choisi lorsque les conjoints sont d'accord sur le principe du divorce mais ne parviennent pas à se mettre d'accord sur ses conséquences pour les enfants ou la liquidation du patrimoine.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal pourra être choisi par l’un des époux lorsque ces-derniers vivent séparés depuis plus de deux années.

Le divorce pour faute pourra être choisi par celui des époux qui reproche à son conjoint une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rend intolérable le maintien de la vie commune.

Fixation et révision de pension alimentaire

Chacun des parents a l’obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l'enfant.

En application de ce principe, le juge peut décider, en cas de séparation des parents (que ce soit dans le cadre d’un divorce mais aussi lorsque les parents se séparent et ne sont pas mariés), qu’une pension alimentaire sera versée à l’un des parents du fait de sa contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

Le montant de la pension alimentaire est fixé en fonction des ressources et des charges de celui des parents qui doit la verser et des besoins de celui à qui elle est due.

En cas de résidence alternée de l’enfant, la pension alimentaire ne sera versée que s’il existe une disparité entre les revenus des parents.

En cas de modification des besoins ou des ressources des parents, une demande de modification de la pension alimentaire pourra être formée.

Caroline Monti, votre avocat au barreau de Nîmes, se tient à votre disposition pour vous assister dans ces démarches.

Fixation et révision de la prestation compensatoire

A l’occasion d’un divorce, une prestation compensatoire peut être versée par l'un des ex-époux à l'autre, et ce quelle que soit la cause du divorce.

La prestation compensatoire est généralement versée en capital. A titre exceptionnel, elle peut également être versée sous forme de rente viagère.

Pour fixer le montant de la prestation compensatoire, le juge prendra en considération les revenus de chacun des époux, leur patrimoine propre, la durée du mariage, le nombre d’enfants, les sacrifices éventuels effectués par l’un des époux, l’âge et la santé des époux.

Procédure de changement de nom

Une procédure de changement de nom est possible lorsque le changement demandé est justifié par un intérêt légitime.

La demande pourra notamment être formulée en cas de nom difficile à porter en raison de sa consonance ridicule ou péjorative, nom à consonance étrangère, survivance d'un nom illustré de manière éclatante sur le plan national, consécration d'un usage constant et continu sous certaines conditions, ou encore de nom éteint ou menacé d'extinction.

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